Liquidation judiciaire de SFAM, Qu'adviendra-t-il des milliers de consommateurs victimes de prélèvements frauduleux ?

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Liquidation judiciaire de SFAM, Qu'adviendra-t-il des milliers de consommateurs victimes de prélèvements frauduleux ?

Ce 24 avril 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SFAM, suite à une saisine de l’Urssaf qui réclamait plusieurs millions d’euros d’arriérés. Cette décision met fin à l’activité de la société et change la donne pour les victimes.

Chaque victime doit déclarer sa créance

Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance auprès des liquidateurs désignés.

Que vous ayez déjà réclamé votre dû auprès de la SFAM, que vous vous soyez constitué partie civile dans le cadre du futur procès pénal ou que vous ayez déjà initié une procédure en votre nom (dépôt de plainte ou saisine d’un tribunal), vous avez intérêt à effectuer cette démarche.

Vous pouvez contacter un avocat ou faire seul la démarche.

Des chances toujours plus minces de récupérer son argent

Cette liquidation rend encore plus hypothétique le remboursement des prélèvements frauduleux. En effet, en cas de liquidation, priorité est donnée au règlement des services de l’État (Fisc, Urssaf, etc.), au paiement des salaires et à la rémunération des mandataires. En tant que créanciers chirographaires, les consommateurs figurent en dernière position dans l’ordre des bénéficiaires. Ils n’obtiendront donc un remboursement, par ce biais, que s’il reste de l’argent à l’issue de la procédure de liquidation, ce qui a peu de chances de se produire.

Les autres sociétés pas concernées

Seule la SFAM a été mise en liquidation. A ce stade, les autres sociétés de la galaxie Indexia (Hubside, Foriou, Cyrana, etc.) ne sont pas concernées. Elles peuvent donc continuer à exercer. Nous vous recommandons de continuer à être très vigilants et de vérifier vos comptes bancaires.

Le procès pénal est maintenu

Le procès pénal est toujours programmé pour septembre 2024. N'hésitez pas à vous constituer partie civile pour tenter de préserver vos droits par tout moyen.

Vous pouvez contacter un avocat ou faire seul la démarche.

Questions fréquentes

Consultez nos réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos clients lors de nos échanges.

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Les chances de succès de votre affaire dépendent de plusieurs facteurs et l'aléa judiciaire est toujours à prendre en considération ; veuillez discuter en détail Me Bourianes-Roques lors de votre consultation.