Vous êtes intéressé par un bien qui se vend aux enchères du Tribunal Judiciaire de Carcassonne ?
Une vente aux enchères peut représenter une transaction financière intéressante, à condition qu’elle soit minutieusement préparée.
Maître BOURIANES-ROQUES peut enchérir pour vous ; étant rappelé que seul un Avocat inscrit au barreau de Carcassonne peut vous représenter à ces enchères.
Pour nous permettre de porter les enchères, il convient de nous fournir les éléments suivants :
- Un bon pour pouvoir original
. Si vous êtes un particulier, vous devrez justifier de votre identité et votre régime matrimonial si vous êtes marié
. Si vous êtes une entreprise, vous devrez nous fournir un extrait Kbis de moins de trois mois et la copie de la pièce d’identité du dirigeant.
- Un chèque de banque à l'ordre de "CARPA ADJUDICATION" correspondant à 10 % de la mise à prix (avec un minimum de 3 000 €), qui servira d’acompte sur le prix d’adjudication
- Une attestation de non condamnation (dont le modèle vous sera adressée)
LES HONORAIRES DU CABINET
Les honoraires sont de 300 € TTC pour porter les enchères le jour J au Tribunal.
En effet, l’avocat doit s’assurer que les éléments nécessaires pour porter les enchères sont réunis, à savoir : le pouvoir, les attestations, les chèques de banque. Sa responsabilité est engagée dès l'ouverture d'un dossier au cabinet. Il ne peut donc porter les enchères gracieusement.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, les honoraires sont de 1 % HT du montant de l’adjudication avec un minimum de 1 500 € HT.
1/4 des émoluments sont également dus à l'avocat de l'adjudicataire.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
En matière de vente aux enchères, vous devez compter environ 12-15 % de frais en sus du prix. En effet, outre le prix, vous devrez régler les frais préalables taxés par le juge, les émoluments de l’avocat poursuivant (pour 3/4), les droits d’enregistrement et les honoraires de votre avocat (et ses émoluments pour 1/4). C’est à prendre en considération pour envisager votre financement.
Le prix d’adjudication et les frais doivent être réglés dans un délai de deux mois à compter de l’adjudication devenue définitive (soit 10 jours après l'audience), déduction faite de l’acompte de 10 % déjà consigné lors de la vente.
Si le règlement du solde du prix d’adjudication intervient postérieurement au délai de deux mois précité, non seulement l’adjudication pourra être remise en cause, mais des intérêts au taux légal applicable commenceront à courir rétroactivement à compter du jour de l’adjudication.
Si le règlement intervient plus de 4 mois après l’adjudication, le taux légal est majoré de 5 points. En cas de défaillance définitive, le bien fait l’objet d’une réitération des enchères avec des conséquences financières pour le premier adjudicataire.
Il convient également préalablement à la vente de prendre connaissance du cahier des conditions de vente, notamment des conditions d’occupation du bien et naturellement visiter le bien préalablement à l'audience.
En effet, AUCUNE DES GARANTIES CLASSIQUES (telle que les vices cachés), ne s'applique en matière d'achat de bien aux enchères. Il faut bien réfléchir à tous ces éléments avant l'audience.
Le Cabinet de Maître BOURIANES-ROQUES reste à votre disposition pour toute question.
Consultez nos réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos clients lors de nos échanges.